Conditions Générales de Vente

2.1 Packs création web

• SIGNAL (990 € HT) — Landing page responsive, design unique, SEO de base, formulaire contact, SSL inclus
• VITRINE (2 200 € HT) — Jusqu'à 7 pages, animations, SEO complet, Google Business, formulaire avancé, blog
• CONVERSION (3 900 € HT) — Tout VITRINE + réservation en ligne, Stripe, caution, facturation auto, dashboard
• BOUTIQUE (4 500 € HT) — Tout VITRINE + e-commerce complet, catalogue, panier, stocks, espace client
• ATELIER WebApp (à partir de 3 500 € HT) — Application web métier, 1-2 fonctionnalités clés, BDD, auth
• FORGE WebApp (à partir de 7 000 € HT) — Multi-users, API/ERP/CRM, dashboards analytiques, exports

2.2 Modules à la carte

Booking simplifié (450 € HT), Booking avancé (900 € HT), Catalogue display (400–750 € HT), Formulaire diagnostic (300 € HT), Zone intervention (300 € HT), Facture PDF (350 € HT), Espace client (600 € HT), Chatbot/FAQ (350 € HT), Notifications SMS (350 € HT), PWA (400–900 € HT), Notifications email (200 € HT).

2.3 Options à la carte

Copywriting SEO (150 €/page), Page supplémentaire (250 €), SEO Avancé (850 €), Analytics & Tracking (200 €), Avis Google (150 €), Multilingue (+20 %).

2.4 Maintenance

• VEILLE (59 € HT/mois) — SIGNAL & VITRINE : hébergement, domaine, SSL, sauvegardes hebdo, monitoring, mises à jour sécurité, 1h modifs/mois, support 48h
• SENTINELLE (119 € HT/mois) — CONVERSION, BOUTIQUE & WebApps : tout VEILLE + VPS dédié, sauvegardes quotidiennes, restauration 4h, 3h modifs/mois, Core Web Vitals, Google Business, support 24h

2.5 Régie

TJM développement : 550 € HT/jour.

Modifications supplémentaires : 80 € HT/heure, minimum 2h.

4.1 Projets

50 % à la commande, 50 % à la livraison.

CONVERSION, BOUTIQUE et WebApps : paiement en 2x ou 3x possible. FORGE : paiement en 3x ou 4x possible.

4.2 Abonnements

Facturation mensuelle par virement ou Stripe.

4.3 Moyens de paiement

Virement SEPA ou carte bancaire via Stripe.

4.4 Retard de paiement

En cas de retard, pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. D.441-5). Non-paiement supérieur à 15 jours : suspension des prestations et révocation des droits de propriété intellectuelle.

5.1 Lancement

Le projet démarre après réception de l'acompte et des contenus client.

5.2 Délais indicatifs

• SIGNAL : 5 à 8 jours
• VITRINE : 3 à 4 semaines
• CONVERSION : 6 à 8 semaines
• BOUTIQUE : 6 à 10 semaines
• ATELIER : 4 à 6 semaines
• FORGE : 8 à 16 semaines

Les délais sont suspendus en cas de contenus manquants ou de retards imputables au Client.

5.3 Révisions

SIGNAL : 1 révision, VITRINE : 2 révisions, CONVERSION / BOUTIQUE / WebApps : 3 révisions. Délai de retour : 60 jours après livraison. Au-delà : 80 €/h, minimum 2h.

7.1 Garantie

30 jours pour les bugs après livraison validée.

7.2 Exclusions

Modifications du Client ou de tiers, navigateurs postérieurs à la livraison, intrusions sans contrat de maintenance, dysfonctionnements de services tiers.

7.3 Sans maintenance

Interventions facturées 550 €/jour, minimum 2h.

8.1 Cession des droits

Cession des droits patrimoniaux après paiement intégral. Avant paiement intégral : licence temporaire non transférable.

8.2 Droit au portfolio

FluxGrid se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

8.3 Bibliothèques et modules

Les bibliothèques, frameworks et modules réutilisables (dont le module booking FluxGrid) restent la propriété du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif. Reproduction ou revente interdite sans accord écrit.

11.1 Rôle du Prestataire

Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

11.2 Sous-traitants

• Vercel Inc. (hébergement, DPF)
• Neon Inc. (BDD PostgreSQL, Francfort EU)
• Resend (emails, DPF)
• Stripe (paiements, Irlande)
• Webhook CRM FluxGrid (planning, Vercel EU)

11.3 Engagements

Instructions documentées, confidentialité, sécurité AES-256-GCM + HTTPS, notification de violation sous 72h, restitution des données en fin de mission.

11.4 Module booking

Données collectées (nom, email, téléphone, créneau) stockées sur Neon EU, transmises via Resend, conservées 3 ans maximum. Le Client est responsable de l'information des utilisateurs finaux.

13.1 Projets

Avant démarrage : acompte acquis au Prestataire.

En cours : facturation au prorata + acompte. Livraison en l'état.

Résiliation par le Prestataire : contenus non fournis > 60 jours, non-paiement, comportement injurieux, demande illégale.

13.2 Abonnements

Résiliables avec 30 jours de préavis écrit, sans frais. Reconduction tacite si période offerte.

13.3 Réversibilité

Données restituées au format SQL, JSON ou CSV après paiement intégral des sommes dues.